Conditions d’utilisation


 

Table des matières

Objet
Mentions légales
Définitions
Accès au service
Propriété intellectuelle
Téléchargements
Données personnelles
Limites de responsabilité
Liens hypertextes
Force majeure
Evolution du présent contrat
Durée et résiliation
Lien vers Drama-Yummy & Echange de liens
Présentation de Drama Yummy et de son équipe
Comment naviguer ?
Rechercher une information
Charte d’utilisation

Objet

Ces Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Drama Yummy par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.drama-yummy.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne désire pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Directrice de la publication : Aoolai aoolai@drama-yummy.com
Co-directrice de la publication : Akiakane
Webmaster : Aoolai

Site créé sur WordPress : logiciel libre sous licence GPL v2.

Hébergé par MavenHosting
10 Boul. Des Chateaux
Bailnville
Québec Canada
NEQ : 1165361800

Définitions

  • Utilisateur : toute personne utilisant le site Drama-Yummy ou l’un des services qu’il propose.
  • Contenu Utilisateur : données transmises par l’Utilisateur dans les différentes parties du site (commentaires voire contribution à un article).
  • Membre : utilisateur identifié sur le site Drama-Yummy.
  • Identifiant : ce terme englobe les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site Drama-Yummy pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret. Associé à son Identifiant, il permet à l’Utilisateur de prouver son identité.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs possédant un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au service (logiciels, frais matériels ou d’accès au Web) sont à la charge de l’utilisateur. Il est l’unique responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique comme de son accès à internet.

Certaines données présentes sur le site sont uniquement accessibles aux membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Drama-Yummy se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Drama-Yummy met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Drama-Yummy se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les textes et œuvres présentés sur ce site sont la propriété de Drama-Yummy. Tous droits d’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des informations présentes sur le site autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Drama Yummy contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Drama Yummy. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Drama-Yummy, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Drama Yummy se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Téléchargements

Ni Drama-Yummy, ni son hébergeur n’est tenu responsable de ce que vous allez télécharger sur ce site, vous êtes le seul responsable. Si vous désirez télécharger une OST, vous devez avoir l’originale chez vous ou bien la supprimer au bout de 24h.
Les téléchargements effectués sur le site sont exclusivement pour votre usage privé.

D’ailleurs n’oubliez pas si vous aimez les artistes d’acheter leurs œuvres pour les soutenir !

Données personnelles

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données la concernant contenues sur le Site :

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif.

Limites de responsabilité

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de Drama Yummy.

Nous vérifions autant que possible la qualité et l’authenticité des informations que nous proposons sur le site. Toutefois, Drama Yummy ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Drama Yummy, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Drama Yummy de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site Drama Yummy nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Drama-Yummy ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Drama-Yummy ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

Liens hypertextes

Drama-Yummy peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Drama-Yummy n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Drama-Yummy ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Drama-Yummy se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.drama-yummy.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Lien vers Drama-Yummy & Echange de liens

Vous avez l’autorisation de faire pointer un lien vers la page d’accueil du site Drama-Yummy ou bien directement vers un de ses articles.

Si vous souhaitez faire une échange de liens avec Drama-Yummy merci de prendre contact : contact@drama-yummy.com ou directement auprès de la fondatrice du site : aoolai@drama-yummy.com

Présentation de Drama Yummy et de son équipe

Rendez vous directement à la page prévue à cet effet dans le site : Présentation du Site & de son Equipe
h2>Comment naviguer ?

Vous pouvez naviguer sur le site à l’aide des deux menus présents en haut de la page. Il y a différentes catégories présentes ainsi que des listes récapitulatives de tous les articles présents sur le site.  

Rechercher une information

Si vous recherchez une information précise vous pouvez utiliser le moteur de recherche interne présent sur le site. Un cadre de saisie est accessible en haut à droite permettant de faire une recherche sur l’ensemble du site.  

Charte d’utilisation

Avant-propos

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site drama-yummy.com les conditions d’utilisation de ce dernier, notamment l’utilisation des services de communication permettant à des utilisateurs du monde entier, possédant généralement des cultures différentes, d’échanger des messages en ligne.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site.

Les commentaires sur les articles présents sur le site sont ouverts pour permettre au plus grand nombre de partager librement leur avis sur les sujets présents sur le site Drama Yummy. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d’usagers indélicats, les commentaires sont modérés par l’équipe du site.  

Périmètre

Les informations présentes sur Drama Yummy sont à la disposition de tout le monde. Le site s’adresse ainsi aussi bien à des enfants mineurs qu’à des adultes, à des adolescents qu’à des personnes retraitées (oui oui ^^) intéressés par les thématiques proposées sur le site.

Dans ce cadre, tous les Utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du site.

Respect de la législation

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • L’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l’envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
  • La diffamation et l’injure ;
  • L’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
  • La reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
  • La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
  • Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Neutralité religieuse, politique et culturelle

Le site Drama Yummy est ouvert à tous et toutes, âges, cultures et confessions confondues aussi, afin de préserver la laïcité de ce site et d’éviter tout prosélytisme, il est demandé à chacun de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques dans sa signature ou son profil.

Respect d’autrui

Le site Drama Yummy met en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : le partage d’une passion et d’informations relatives à celle-ci. 

Politesse

Il est donc indispensable d’utiliser le site avec le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. Chaque nouveau message devra donc être le plus courtois possible.

Remerciements

Des remerciements sont toujours les bienvenus !  

Humilité

Si vous avez une question, soyez patients, l’équipe de Drama Yummy a une vie et par conséquent d’autres obligations, donc non disponible 24h/24 et dans l’instant. Inutile de spammer le site, un message suffit^^